DATE LIMITE
Demandes acceptées sur une base continue, jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’au 1er mars 2024, selon la première éventualité.

Montants maximaux du financement :
2 500 $ CAN pour les déplacements au Canada
3 000 $ CAD pour les voyages aux États-Unis
4 500 $ CAN pour les déplacements à l’étranger

Remarque : Les demandeurs sont admissibles pour un montant maximum de 4 500 $ CAN par année fiscale.

Avant de remplir la demande sur le portail du BEA, tous les demandeurs sont tenus de prendre connaissance des lignes directrices relatives à la présentation des demandes, des modalités générales de financement du BEA et des prérequis pour la demande de financement.

INTRODUCTION
Le BEA offre un soutien financier aux créateurs de contenu autochtone à l’écran qui souhaitent se déplacer pour participer à des activités – festivals, marchés, conférences, engagement communautaire, possibilités de formation et collaboration artistique à l’écran – tant au Canada qu’à l’étranger.

Ce fonds est destiné aux :

  • personnes autochtones travaillant dans le contenu sur écran et dont la carrière et le réseau professionnels bénéficieraient du déplacement proposé;
  • talents émergents en mesure de convertir une participation à un festival/une conférence/un atelier en nouvelles occasions d’apprentissage, expériences ou développement professionnel;
  • créateurs établis de contenu autochtone à l’écran et sociétés de production détenues par des Autochtones qui exécutent une stratégie internationale, ou de nouveaux marchés, et dont l’entreprise bénéficierait des activités proposées.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

  • Soutenir la participation des créateurs professionnels de contenu autochtone à l’écran aux activités nationales et internationales de l’industrie;
  • Renforcer les capacités des créateurs de contenu autochtone à l’écran lors de festivals, de conférences, de possibilités de formation et de nouvelles opportunités de marché;
  • Reconnaître la nécessité pour les créateurs de contenu autochtone à l’écran d’apprendre et de développer leurs compétences professionnellement à l’aide de leurs collectivités, et par le dialogue, le partage et l’apprentissage en personne.

MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES DEMANDES ET NOTIFICATION
Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA iso-bea.smapply.io. Les projets seront évalués sur une base continue jusqu’à l’épuisement des fonds accordés au programme ou jusqu’au 1er mars 2024, selon la première éventualité. Les projets seront évalués aussi rapidement que possible, et les annonces seront faites dans un délai d’un à deux mois. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Veuillez prévoir au moins quatre à six semaines avant la date proposée pour le voyage afin de laisser au BEA suffisamment de temps pour examiner la demande et les activités proposées.

Remarque : Les demandes soumises moins de 10 jours ouvrables avant le voyage ne seront pas prises en considération.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir la narration autochtone et les sociétés dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci.

Dans le cadre des programmes du BEA, le terme « autochtone » désigne des membres inscrits et non-inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada.

Veuillez consulter le document « Bâtir la confiance et la responsabilisation : Rapport sur l’admissibilité dans le secteur de la production de contenu autochtone sur écran » qui informe le BEA sur l’identité, la relationnalité et l’accès aux programmes de financement des peuples autochtones.

Individus (y compris les propriétaires uniques) :

  • être un membre des Premières Nations, un Inuk ou un Métis qui réside au Canada et qui est de citoyenneté canadienne ou un résident permanent qui a résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulée;
  • travailler dans le domaine de la production de contenu pour l’écran, y compris la télévision, le cinéma, la toile, les jeux, les applications et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR);
  • n’est pas en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada);
  • pouvoir déposer un chèque au nom du demandeur.

Demandeurs individuels (y compris une entreprise à propriétaire unique) :
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus de dépenses liés à ces fonds afin de compenser vos obligations fiscales. Si vous êtes constitué en société à titre de propriétaire unique, vous devez présenter votre demande au nom de votre société pour que le financement soit déposé sur le compte bancaire de cette dernière. Le financement ne sera pas déposé sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Sociétés :

  • Société contrôlée par des Autochtones (détenue à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuits ou Métis);
  • Le contrôle créatif et financier du projet doit être assuré par des personnes autochtones : deux des trois membres clés de l’équipe de création doivent être Autochtones;
  • Société enregistrée avec son siège social au Canada, les documents complets de constitution en société doivent être téléchargés sur le portail de soumission du BEA;
  • Les biographies de chaque propriétaire de la société doivent être fournies, ainsi que leur pourcentage de participation;
  • Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la réalité étendue ou XR (réalité virtuelle ou VR, réalité augmentée ou AR)
  • Société qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada)

AUTRES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être en règle avec le BEA;
  • Les demandeurs ne peuvent pas demander à financer un déplacement proposé déjà inclus dans un autre budget soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
  • Les demandeurs ne peuvent pas financer la même partie du déplacement proposé par l’intermédiaire d’une autre organisation (y compris les bureaux de bande, les conseils des arts, etc.);
  • Les sociétés de production peuvent inclure plus d’une (1) personne dans une même demande;
  • Les demandeurs qui souhaitent se déplacer à un atelier ou à un programme qui nécessite une inscription préalable doivent soumettre leur lettre d’acceptation/d’invitation de l’organisme d’accueil;
  • Les demandeurs ne peuvent pas postuler à titre de société de production et à titre d’individu dans deux demandes distinctes;
  • Les demandeurs peuvent inclure un maximum de 2 voyages proposés par année fiscale. Ne peut excéder le plafond annuel de 4 500 $;

L’achat d’une assurance médicale de voyage demeure à la discrétion du demandeur et le BEA n’est pas responsable de vérifier que l’assurance a été acquise. Le BEA n’est pas non plus responsable des effets personnels perdus, endommagés ou volés du demandeur.

Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit retourner la partie de la subvention non utilisée au BEA, avec une preuve de paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans la demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

ACTIVITÉS INADMISSIBLES

  • Coûts associés aux déplacements liés à des cours postsecondaires ;
  • Frais de déplacement liés au développement, à la production et à la postproduction;
  • Frais de déplacement couverts dans d’autres budgets soumis dans le cadre des programmes de financement du BEA;
  • Remboursement des frais de voyage engagés avant la date de soumission.

DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Transport aérien (classe économique) ;
  • Transport terrestre (trains, bus, taxis, uber, location de voiture, etc.) ;
  • Kilométrage : 0,55 $/km pour les véhicules personnels uniquement,  jusqu’à un maximum de 400 $ ;
  • Transport à l’aéroport ;
  • Frais d’enregistrement d’un bagage ;
  • Inscription à l’événement ;
  • Hébergement, jusqu’à un maximum de 6 nuits pour un maximum de 250 $ par nuit ;
  • Indemnité journalière, jusqu’à 100 $ par jour pour un maximum de 6 jours ;
  • Les frais de garde d’enfants s’élèvent à 100 dollars par jour pour un maximum de 6 jours  (cette règle s’applique uniformément, quel que soit le nombre d’enfants) ;
  • Frais imprévus, jusqu’à 10 % du budget total du déplacement ;
  • Autres coûts associés au déplacement proposé.

*Notez que les demandeurs peuvent recevoir moins que le montant demandé, selon la décision du comité d’évaluation.

PRÉREQUIS POUR LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Les exigences pour ce programme comprennent :

  • CV/biographies;
  • Description de l’opportunité et justification du choix de l’activité;
  • Plan détaillé des activités et de l’impact prévu (réseautage, connexions/engagement communautaires, jalons d’apprentissage de l’atelier, stratégie du festival, etc.;)
  • Budget du déplacement (modèle fourni dans le portail de demande) et budget du projet (le cas échéant);
  • Lettres d’intérêt/d’appui pour les réunions/invitations communautaires (le cas échéant);
  • Invitation officielle aux conférences et opportunités de marché, confirmation d’inscription au programme, inscription au festival, correspondance pertinente ou autres informations propres à la demande;
  • Références pour le prix des vols, de l’hébergement, de la location de voitures, etc. (incluant les dates de déplacements correspondants).

SOCIÉTÉS DE PRODUCTION

  • Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété;
  • Sommaire de la société, biographies et CV des propriétaires, informations sur les réalisations antérieures lors de festivals/marchés/ateliers et plan d’action pour les activités proposées.

Le BEA se réserve le droit de demander des informations supplémentaires concernant le déplacement proposé.

PROCESSUS DE FINANCEMENT ET PRIORITÉS
Le personnel du BEA évaluera chaque demande en interne en fonction de l’objectif du programme et des critères d’évaluation suivants :

  • force, clarté et viabilité du plan, des activités et des résultats;
  • incidence, y compris le développement de la carrière du demandeur ou la croissance de l’entreprise;
  • objectifs stratégiques et disponibilité des fonds du BEA.

Les priorités suivantes peuvent être prises en compte dans le cadre du processus d’évaluation :

  • représentation régionale;
  • représentation de diverses perspectives et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non binaires et 2SLGBQTIAP+;
    nouvelles voix.

CLÔTURE DU PROGRAMME

Le programme de voyage est soumis à un calendrier continu et les demandes sont donc évaluées au fur et à mesure qu’elles sont soumises. Les fonds sont alloués jusqu’à épuisement des fonds de l’année fiscale. Une fois le financement épuisé, le BEA :

  • Clôturera le programme dans ISO Apply;
  • Mettra à jour le site Web et annoncera la clôture sur les médias sociaux.

Si les demandeurs souhaitent accéder à la demande dans le portail, ils doivent contacter funding@iso-bea.ca dans les 10 jours ouvrables suivant la clôture du programme. Le BEA fournira une copie téléchargée sur demande. Dans le cas contraire, toutes les demandes en cours seront supprimées 10 jours ouvrables après la clôture officielle du programme.

ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS
Le BEA fournit jusqu’à 500 CAD de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité encourus pendant les étapes de la demande, de la réalisation du projet et de la rédaction du rapport final.

Si vous avez des obstacles à l’accès, y compris, mais sans s’y limiter, des obstacles linguistiques, physiques ou Internet, veuillez communiquer avec le BEA pour discuter d’aménagements et de soutien à : funding@iso-bea.ca.

CRITÈRES GÉNÉRAUX
Avant de présenter une demande au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA.

EXAMEN DE L’ADMISSIBILITÉ
Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

*Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées à tout moment du processus. Le cas échéant, le BEA informera le demandeur du retrait de sa demande.

FAUSSE DÉCLARATION
Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants :

  • résiliation des contrats, y compris les recours afférents
  • perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures
  • remboursement des sommes déjà consenties,  et
  • poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude.

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes.

RAPPORT FINAL
Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne pourront pas bénéficier du financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé.

MENTION DE L’APPUI FINANCIER

Lorsque vous partagez des renseignements relatifs à une activité sur les médias sociaux, n’oubliez pas d’inclure le BEA en mot-clic (#) sur toutes vos publications liées à cette subvention :

  • Instagram—indigenousscreen
  • Twitter — screen_office
  • Facebook — ISO.BEA

Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment : funding@iso-bea.ca.

FAQ :

Q : La date limite de ce programme est-elle le 1er mars 2024?
R : Non. Ce programme a un calendrier continu, ce qui signifie que le BEA examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont soumis et alloue des fonds aux projets retenus jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de financement pour l’année fiscale. S’il reste des fonds disponibles au 1er mars 2024, nous clôturerons le programme.

Q : Quelle est la demande pour ce programme?
R : Le programme de déplacements fait l’objet d’une forte demande. Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que vous le pouvez.

Q : Je ne suis plus en mesure de participer au voyage pour lequel j’ai soumis une demande, puis-je utiliser les fonds pour un autre voyage?
R : Si un voyage est annulé en raison de circonstances imprévues, le demandeur doit restituer au BEA la partie du financement non utilisée, accompagnée de la preuve du paiement des frais encourus avant le voyage. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour le(s) voyage(s) spécifié(s) dans votre demande, vous ne pouvez pas réaffecter les fonds à un autre voyage.

Q : Que se passe-t-il si je dépose ma demande dans un délai inférieur à 10 jours ouvrables?
R : Les demandes reçues moins de dix (10) jours ouvrables avant le voyage proposé seront considérées comme inéligibles et ne seront pas prises en compte.

Q : Les 100 dollars par jour pour la garde d’enfants s’appliquent-ils à chaque enfant?
R : Non, le montant de 100 dollars par jour pour la garde d’enfants est le maximum, quel que soit le nombre d’enfants.

Q : Qu’advient-il de ma demande en cours si le programme se termine avant que je ne la soumette?
R : Veuillez vous référer à la section « Clôture du programme » des lignes directrices.

Q : Qu’advient-il de ma demande si je la soumets, mais que le financement est attribué peu de temps après?
R : Si votre déplacement n’a pas lieu au cours de la nouvelle année fiscale, votre demande ne sera pas approuvée. Si votre déplacement a lieu au cours de la nouvelle année fiscale, le BEA conservera votre demande dans le portail et l’examinera au début de la nouvelle année fiscale.

Q : Je ne suis pas sûr que le déplacement que j’ai prévu de faire corresponde aux exigences du programme.
R : Contactez-nous! funding@iso-bea.ca .