Les demandes seront acceptées continuellement jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’au 1er mars 2023, selon la première éventualité. 

INTRODUCTION 

Ce programme offre un soutien financier aux créateurs de contenus autochtones à l’écran pour la production de projets destinés aux nouveaux médias. Conséquemment, les bénéficiaires de ce programme seront en mesure d’entreprendre des travaux de production élevée de jeux vidéo, de réalité étendue (XR)/réalité augmentée (RA)/réalité virtuelle (RV), d’applications, de balados et de projets narratifs audiovisuels immersifs. Nous encourageons les demandeurs à faire une demande de subvention au titre de ce programme pour tout ce qui pourrait leur être nécessaire pendant cette phase de production pour renforcer leurs projets, dont les coûts de la technologie, les dépenses et honoraires pour l’équipe du projet, les conseillers culturels/gardiens des savoirs, les agents de liaison communautaires ou les conseillers juridiques.  

*Si votre projet s’inscrit à plusieurs supports et plateformes ou ne relève d’aucune de ces pratiques, veuillez communiquer avec funding@iso-bea.ca.

Dans le cadre de ce programme, les demandeurs sont vivement encouragés à rencontrer le Gestionnaire de programme du BEA avant de remplir toute demande. Veuillez communiquer avec funding@iso-bea.ca pour prendre rendez-vous.

MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES DEMANDES ET NOTIFICATION

Les demandes doivent être remplies sur le portail du BEA. Les projets seront évalués de manière continue jusqu’à l’épuisement des fonds accordés au programme pour l’exercice financier en cours. Les projets seront évalués aussi rapidement que possible, et les annonces seront faites dans un délai de deux à trois mois. Il convient néanmoins de noter que le délai sera sans doute plus en long en décembre en raison de la fermeture du BEA pendant la période des Fêtes.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ  

Le financement du BEA, dans son objet et dans son esprit, vise à soutenir les conteurs autochtones et les sociétés dirigées par des Autochtones, qui exercent un pouvoir décisionnel et un contrôle créatif sur celles-ci. 

Dans le cadre des programmes du BEA, le terme « autochtone » désigne des membres inscrits et non-inscrits des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Tous les demandeurs doivent résider au Canada. 

Particulier :

  • Est un membre des Premières Nations, un Inuit ou un Métis qui réside au Canada et est de citoyenneté canadienne ; ou est un résident permanent ayant résidé au Canada pendant au moins huit mois au cours de l’année écoulé;
  • Travaille dans le domaine de la production de contenu sur écran, y compris la narration numérique, les jeux vidéo, les applications, les balados, et la XR/RA/RV; 
  • Le contrôle créatif et financier du projet est assuré par des personnes autochtones : des membres clés de l’équipe de création (réalisateur, scénariste/créateur, animateur/concepteur clé) au minimum le réalisateur ou le scénariste doit être Autochtone; et
  • N’est pas en état de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Demandeur individuel (y compris une entreprise à propriétaire unique) 

Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada considère ce financement comme un revenu imposable. Veuillez conserver tous les reçus de dépenses liées à ces fonds afin de compenser vos obligations fiscales. Si vous êtes constitué en société à titre de propriétaire unique, vous devez présenter votre demande au nom de votre société pour que le financement soit déposé sur le compte bancaire de cette dernière. Le financement ne sera pas déposé sur un compte à un autre nom que celui du demandeur.

Si vous êtes un créateur émergent, vous devez avoir joué à au moins une (1) reprise dans le passé le même rôle clé que vous tenez dans le projet pour lequel vous faites une demande (réalisateur, scénariste/créateur, producteur ou animateur/concepteur clé) et être en mesure de démontrer votre aptitude à réaliser ce projet.

Société 

  • Société contrôlée par des Autochtones (détenues à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuits ou Métis);  
  • Le contrôle créatif et financier du projet est assuré par des personnes autochtones : des membres clés de l’équipe de création (réalisateur, scénariste/créateur, animateur/concepteur) au minimum le réalisateur ou le scénariste doit être Autochtone;
  • Société enregistrée dont le siège social est situé au Canada; 
  • Fournir la biographie de chaque propriétaire de la société et indiquer le pourcentage de participation de ce dernier;
  • Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la toile, la narration à l’écran et la XR/RA/RV; et
  • Société qui n’est ni insolvable ni en faillite, et qui n’est pas en train de restructurer ses activités au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

Collectif et groupe ad hoc des Premières Nations, Inuits ou Métis 

  • Collectif ou groupe contrôlé par des Autochtones (détenu à au moins 51 % par des membres des Premières Nations, Inuits ou Métis); 
  • Le contrôle créatif et financier du projet est assuré par des personnes autochtones : des membres clés de l’équipe de création (réalisateur, scénariste/créateur, animateur/concepteur) au minimum le réalisateur ou le scénariste doit être Autochtone;
  • Fournir la biographie de chaque propriétaire de la société et son pourcentage de participation dans la société, ainsi que leur rôle respectif dans le projet; et
  • Société dont l’activité principale est la production de contenu pour l’écran ou son soutien, y compris la télévision, le cinéma, la toile, la narration à l’écran et la XR/RA/RV.

Conseil de bande, communauté ou établissement enregistrés des Premières Nations, Inuits ou Métis

  • Est actuellement reconnu comme une nation autochtone incontestée ou une communauté autochtone établie;
  • Le contrôle créatif et financier du projet est assuré par des personnes autochtones : des membres clés de l’équipe de création (réalisateur, scénariste/créateur, animateur/concepteur) au minimum le réalisateur ou le scénariste doit être Autochtone; et
  • Peut démontrer sa capacité à entreprendre un projet pour l’écran et à mobiliser des experts en production/soutien de contenu audiovisuel, y compris la narration numérique, les jeux vidéo, les applications, et la XR/RA/RV.

AUTRES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Tous les demandeurs :

  • doivent pouvoir accepter un dépôt direct au nom du demandeur;
    • doivent détenir et contrôler – ou détenir et contrôler en option – tous les droits d’auteur du projet (sauf pour les coproductions interprovinciales ou les coproductions officielles avec l’étranger); 
    • dont le projet a achevé les phases de conception et de prototypes, doivent être en mesure de démontrer une voie claire vers la réalisation et la commercialisation de son projet; 
    • doivent soumettre la demande avant que la production ne soit achevée, idéalement avant qu’elle ne soit commencée; et
    • doivent être en règle avec le BEA. 

MONTANT MAXIMAL DE LA SUBVENTION DU BEA

50 000 $ pour les particuliers, propriétaires uniques, collectifs, sociétés ou groupes communautaires.

* Remarque : le financement accordé peut être inférieur au montant demandé, selon ce que détermine le comité d’évaluation en tenant compte du budget et de la disponibilité des fonds du BEA. 

ACTIVITÉS ADMISSIBLES y compris, mais sans s’y limiter :

Dans le cadre de ce programme, nous encourageons les demandeurs à accéder à ce financement pour les coûts associés à la production de contenu narratif interactif, en ligne ou numérique qui relèvent d’un nouveau média, de la XR/RV/RA, de logiciels de jeux, de balados et d’applications, ou à la narration destinée aux plateformes numériques reconnues (TikTok, Instagram, Snapchat, YouTube, etc.).

  • Recherche et développement de contenu, y compris la poursuite des activités d’engagement culturel et communautaire; 
  • Mobilisation d’experts, de consultants, de mentors ou de gardiens des savoirs ou autres activités de perfectionnement professionnel en rapport avec le projet; 
  • Activités qui augmentent l’impact et la portée de l’audience;
  • Certification de contenu canadien avec un minimum de six points sur 10, une fois la production terminée; et
  • Frais imprévus liés à la COVID-19 (jusqu’à 10 % des coûts associés à la production).

* Pour les projets dont le budget est inférieur ou égal à 250 000 $, une solide stratégie de diffusion en ligne et dans le cadre de festivals est acceptable, même si on encourage les demandeurs à rechercher activement des possibilités de distribution.

DÉPENSES ADMISSIBLES y compris, mais sans s’y limiter : 

  • Dépenses et honoraires des membres clés, de l’équipe de production, des mentors, des stagiaires, des conseillers et des entrepreneurs consultés; 
  • Traduction et soutien linguistique;
  • Coût des mesures d’accessibilité pendant la production et la postproduction;
  • Frais et honoraires pour l’engagement communautaire; 
  • Honoraires des facilitateurs et des consultants;
  • Frais de déplacement (doit comprendre un plan d’urgence COVID-19); 
  • Coûts de la technologie; et
  • Réseautage et participation aux festivals sur les arts médiatiques.

DOCUMENTS REQUIS

  • Statuts de constitution, accords de propriété pertinents ou pourcentages individuels de propriété; 
  • Biographie et CV de chaque propriétaire, ainsi que leur rôle respectif dans le projet;
  • Plan d’engagement communautaire (2 pages au plus) et une lettre d’appui pour les projets dont le tournage est prévu dans des communautés autochtones ou en collaboration avec celles-ci;
  • Pour les demandes de formation : les demandeurs doivent soumettre un plan de formation détaillé comprenant, entre autres, les biographies/CV des stagiaires. Si les stagiaires ne sont pas encore confirmés, un plan de recrutement détaillé doit être soumis. Les résultats attendus des stagiaires doivent être expliqués et l’incidence sur le secteur doit être clairement articulée;
  • Lien vers la bande-annonce, la bande démo, la présentation incitative et le catalogue-photos, ou vers les réalisations précédentes des créateurs clés;
  • Chaîne de droits et accord/contrat en vigueur autorisant la production de la propriété intellectuelle (PI) du projet au nom du demandeur (sauf pour les coproductions interprovinciales ou les coproductions officielles avec l’étranger);
  • Calendrier de production détaillé et liste des collaborateurs impliqués;
  • Schémas ou plans de conception préliminaires ; description de l’expérience des utilisateurs/du grand public; et
  • Budget de production, y compris une structure financière et un plan d’urgence COVID-19 (veuillez utiliser le modèle fourni pour énumérer les dépenses liées au financement du BEA).

PROCESSUS DE FINANCEMENT ET PRIORITÉS 

Le processus d’examen se fondera sur les critères suivants :

  • Un comité d’examen par les pairs se composant d’Autochtones de différentes nations et régions du Canada ainsi que de divers secteurs de l’industrie évaluera ce programme; 
  • Les critères d’évaluation seront légèrement différents pour les nouveaux créateurs et les projets à petit budget (moins de 250 000 $) pour répondre aux besoins différents des projets se classant dans ces catégories;
  • Dans le cadre du processus d’examen, il sera tenu compte des priorités suivantes :
  • représentation régionale;

○ représentation de la diversité des points de vue et intersections autochtones, y compris les femmes, les personnes non binaires et les 2SLGBQTIA+; 

○ nouvelles voix;

  • représentation des langues autochtones; et
  • antécédents et expérience de l’équipe de création principale (ou potentielle, dans le cas des nouveaux créateurs).
  • Les critères d’évaluation seront les suivants :
  • vision et force de l’idée du projet, y compris le scénario et la mise en œuvre;
  • processus utilisé dans le cadre de la production, la viabilité du projet et l’état de préparation pour passer à la production, y compris ses chefs, sa portée, son calendrier, son budget et l’engagement de la communauté ; 
  • impact, y compris l’avancement professionnel et l’expérience en narration autochtone du demandeur, l’enrichissement de la vie culturelle des communautés et la contribution au secteur de contenu sur écran.

ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS

Le BEA fournit jusqu’à 500 CAD de financement supplémentaire pour couvrir les coûts d’accessibilité encourus pendant les étapes de la demande, de la réalisation du projet et de la rédaction du rapport final. Nous recommandons aux demandeurs de poser toutes questions au moins deux (2) semaines avant la date limite de dépôt des demandes.

Si vous avez des obstacles à l’accès, y compris, mais sans s’y limiter, des obstacles linguistiques, physiques ou Internet, veuillez communiquer avec le BEA pour discuter d’aménagements et de soutien à : funding@iso-bea.ca.

CRITÈRES GÉNÉRAUX

Avant de présenter une demande de subvention au BEA, tous les demandeurs doivent confirmer avoir lu les Modalités générales de financement du BEA.

EXAMEN DE L’ADMISSIBILITÉ

Le gestionnaire du programme de financement du BEA effectuera un premier examen de la demande pour déterminer si celle-ci est admissible et s’il y manque des documents, auquel cas il communiquera avec le demandeur pour obtenir ces derniers. Le demandeur se verra alors accorder quelques jours (10 jours au plus) pour les fournir.

* Les demandes inadmissibles ou incomplètes peuvent être retirées du processus à tout moment. Le BEA informera les demandeurs du retrait de leur demande.

Le BEA est souple dans la mesure où son financement couvre divers types de contenu, et les demandeurs ayant des propositions de projets innovants sont encouragés à postuler. Toutefois, les types de projets suivants sont inadmissibles au Fonds pour les nouveaux médias :

  • Les contenus basés sur les programmes scolaires (y compris, mais sans s’y limiter, les applications, logiciels et technologies d’apprentissage en ligne), avec quelques exceptions pour l’apprentissage de la langue et de la narration autochtones ;
  • Les projets qui servent essentiellement les activités actuelles du demandeur, y compris l’obtention de contrats ou de commandes d’autres entreprises ;
  • Les projets partiels ou fractionnés (et les portions de projet) qui ne sont pas des propriétés indépendantes ;
  • La recherche et le développement purs, tels que les projets ou les activités qui font partie d’un programme éducatif ou qui seraient admissibles au programme fédéral d’encouragements fiscaux — Recherche scientifique et développement expérimental ;
  • Les paris, sous quelque forme que ce soit ;
  • La ludification de contenus non narratifs (par exemple, scientifiques, de recherche, médicaux, etc.)

FAUSSE DÉCLARATION

Si, à quelque moment que ce soit, un demandeur, contrairement à ce qui est requis dans les critères ou à ce que demande le BEA, fournit des renseignements qui se révèlent faux, omet ou déforme des informations se rapportant à une demande, y compris en ce qui concerne son identité autochtone, le BEA peut exercer les droits contractuels suivants : 

▪ résiliation des contrats, y compris les recours afférents;

▪ perte de l’admissibilité à des possibilités de financement actuelles ou futures; 

▪ remboursement des sommes déjà consenties; et

▪ poursuite au civil et éventuelle poursuite criminelle, en cas de fraude. 

Ces mesures peuvent être imposées au demandeur ainsi qu’aux sociétés et particuliers qui lui sont apparentés, associés et affiliés. Les demandeurs dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et autres sujets connexes. 

RAPPORT FINAL

Un rapport final sera exigé dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les demandeurs dont le rapport final est en retard ne pourront pas bénéficier du financement du BEA tant que le rapport n’aura pas été soumis et approuvé. 

MENTION DE L’APPUI FINANCIER 

Les bénéficiaires sont tenus de reconnaître le soutien du BEA, c’est-à-dire insérer un élément textuel ou un logo dans les crédits d’ouverture ou faire figurer ces derniers à l’endroit voulu dans la production finale, le cas échéant. Les logos du Bureau de l’écran autochtone sont disponibles pour téléchargement sur le site Web du BEA au : iso-bea.ca.

Lorsque vous partagez des renseignements relatifs à une activité sur les médias sociaux, n’oubliez pas d’inclure le BEA en mot-clic (#) sur toutes vos publications liées à cette contribution : 

  • Instagram—indigenousscreen
  • Twitter — screen_office
  • Facebook — ISO.BEA

Les questions sont encouragées au moins deux semaines avant la soumission ou la date de clôture des candidatures et peuvent être envoyées à tout moment à funding@iso-bea.ca.